Original text published by No es época para tontos.
Que se passe-t-il lorsqu’un citoyen dénonce un juge, que l’institution chargée d’examiner cette dénonciation est présidée par un membre de la famille du magistrat concerné et que les juges récusés participent eux-mêmes à la décision rejetant leur récusation ?
Pour des raisons de confidentialité, la personne concernée est désignée dans ce podcast sous le pseudonyme Jean Lion. Tous les autres protagonistes sont cités par leurs véritables noms, conformément aux sources.
Ce long podcast juridico-documentaire reconstitue l’un des dossiers les plus préoccupants de la justice andorrane récente. Nous analysons la décision rendue par David Moynat Rossell, l’intervention de la police avant que la défense puisse répondre efficacement, la transmission du dossier au ministère public et la plainte disciplinaire déposée par l’avocat Emili Campos Arauz.
Nous examinons également le refus du Consell Superior de la Justícia d’ouvrir une enquête, le lien familial entre Josep Maria Rossell Pons et David Moynat Rossell, l’intervention de Jaume Bartumeu Cassany, les relations professionnelles impliquant Antoni Fiñana et le procureur général Xavier Sopena, ainsi que la participation de magistrats dont l’impartialité avait été contestée.
Le podcast confronte ce dossier à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment les affaires Bosev, Deli, Morice, Nicholas, Micallef, Wettstein, Piersack et De Cubber.
Une enquête approfondie sur le droit à la défense, l’impartialité objective, les conflits d’intérêts, le corporatisme judiciaire et la crédibilité internationale d’Andorre. Un État européen ne peut pas demander la confiance des citoyens si les juges contestés peuvent décider eux-mêmes qu’ils sont impartiaux.
