Texto original publicado por No es época para tontos.
La crise de la justice andorrane ne peut plus être réduite à quelques retards, à un manque ponctuel de magistrats ou à des erreurs de procédure. Ce qui apparaît aujourd’hui est beaucoup plus profond : une architecture institutionnelle extrêmement fermée, dans laquelle les mécanismes de nomination, les incompatibilités, les récusations, le recours croissant à des magistrats étrangers et le manque de transparence affectent directement la confiance dans l’indépendance judiciaire.
Au centre du système se trouvent les deux Coprinces, l’évêque d’Urgell et le président de la République française. Ils ne rendent pas les jugements et ne peuvent intervenir dans une affaire particulière. Mais leur rôle n’est pas purement symbolique. Chacun désigne directement un membre du Consell Superior de la Justícia, l’organe qui gouverne le pouvoir judiciaire, nomme les juges et magistrats et exerce le pouvoir disciplinaire. Chacun désigne également un magistrat du Tribunal constitutionnel.
La question est donc inévitable : quelle responsabilité institutionnelle et morale portent les Coprinces lorsque la justice qu’ils contribuent à structurer traverse une crise de crédibilité ? Leur immunité juridique ne signifie pas absence de responsabilité politique, constitutionnelle ou morale. On ne peut pas invoquer l’indépendance de la justice pour se déclarer étranger à un système dont on participe directement à la construction.
L’enquête examine également la forte présence de magistrats espagnols, notamment issus de Gérone. Fàtima Ramírez Souto, Carles Cruz Moratones, Víctor Correas Sitjes et Hugo Novales Bilbao illustrent cette relation étroite entre les juridictions catalanes et l’Andorre. Leur origine professionnelle ne prouve aucune organisation coordonnée ni aucune illégalité. Mais dans un micro-État où les tribunaux sont petits et où les relations professionnelles se croisent rapidement, la transparence sur les carrières antérieures, les liens professionnels, les contentieux passés, les abstentions et les récusations devrait être absolue.
Le cas de Hugo Novales est particulièrement sensible. Lorsqu’il exerçait comme doyen des juges de Gérone, il fut directement poursuivi par Josep Guirao, journaliste d’investigation parmi d’autres activités, dans le cadre d’un conflit judiciaire documenté. Cette confrontation passée ne démontre aucune partialité actuelle. Elle pose cependant une question légitime : quelles garanties doivent exister si un magistrat appelé à exercer en Andorre a déjà été directement confronté à un journaliste qui enquête aujourd’hui sur la justice andorrane ? C’est précisément pour ce type de situation que le droit européen distingue impartialité subjective et impartialité objective.
L’affaire Casa Molines révèle une autre faiblesse fondamentale du système. L’héritage de Maria Dolors Maestre, les intérêts du Bisbat d’Urgell, les conflits entourant les exécuteurs testamentaires et les litiges arrivés jusqu’au Tribunal constitutionnel ont créé une situation institutionnelle particulièrement délicate. Josep-Delfí Guàrdia, désigné au Tribunal constitutionnel par l’ancien Coprince épiscopal Joan-Enric Vives, est intervenu dans un contentieux lié à un différend provenant de l’administration de cet héritage.
Cela ne signifie pas que Guàrdia ait statué sur la validité de l’héritage lui-même ni qu’une corruption ait été démontrée. Le problème est ailleurs : dans l’apparence institutionnelle d’un possible conflit lorsque l’autorité qui nomme un magistrat est simultanément liée, par l’intermédiaire de l’évêché, à l’un des patrimoines les plus controversés du pays.
C’est pourquoi le rôle de l’ancien Coprince Joan-Enric Vives doit être examiné avec rigueur. Pendant des années, il a exercé les pouvoirs constitutionnels de nomination attachés à la fonction de Coprince tout en dirigeant l’évêché concerné par Casa Molines. Cela ne constitue pas en soi une preuve de corruption. Mais cela démontre la nécessité de mécanismes beaucoup plus solides de transparence, de déclaration d’intérêts et de prévention des conflits.
Le Coprince épiscopal actuel n’est pas responsable des décisions prises par son prédécesseur. Il n’a pas créé Casa Molines ni les problèmes accumulés pendant des décennies. Mais il a hérité de la fonction, de ses pouvoirs et donc de sa responsabilité morale. Son rôle ne devrait pas être de protéger l’image de la justice andorrane, mais de contribuer à restaurer sa crédibilité.
Cela exige des nominations transparentes, des déclarations publiques d’intérêts, des règles d’incompatibilité renforcées, une publication claire des récusations et abstentions, une véritable traçabilité des nominations et l’application des recommandations européennes.
Réformer la justice andorrane ne signifie pas contrôler les juges. Cela signifie construire des garanties suffisamment solides pour que personne ne puisse raisonnablement douter de leur indépendance.
