Texto original publicado por No es época para tontos.
Que se passe-t-il lorsqu’un pays exige de ses citoyens qu’ils aient confiance dans une élection… tout en rendant pratiquement impossible la vérification matérielle d’une partie décisive des votes ?
Cette enquête revient sur l’un des épisodes les plus troublants des élections générales andorranes du 2 avril 2023 : le traitement de 9 010 votes judiciaires, soit près de 45 % des suffrages exprimés, conservés selon les documents examinés dans de simples boîtes en carton fermées avec du ruban adhésif avant d’être transférés vers les bureaux de vote et mélangés aux autres bulletins.
Dans un micro-État où quelques dizaines de voix peuvent décider du résultat d’une paroisse et où le vainqueur local obtient les deux sièges correspondants au Conseil général, la chaîne de garde du vote n’est pas une question secondaire. Elle touche directement à la légitimité démocratique.
L’enquête reconstitue la chronologie du dossier : l’absence du juge censé recevoir personnellement certains votes, l’utilisation de boîtes en carton, la présence d’éléments permettant d’identifier les électeurs sur les enveloppes extérieures, le stockage de ces votes pendant plusieurs jours, puis leur mélange définitif avec les bulletins ordinaires le jour du scrutin.
Elle examine ensuite une question encore plus grave : pourquoi les demandes visant à vérifier matériellement ce qui s’était passé n’ont-elles pas abouti ?
L’avocat et citoyen Emili Campos a notamment demandé l’accès aux enregistrements de vidéosurveillance du tribunal, aux registres d’accès et à d’autres éléments susceptibles de documenter la chaîne de garde. Ces demandes ont été rejetées pour des motifs procéduraux, sans que les images permettant éventuellement de confirmer ou d’écarter toute manipulation soient examinées.
Le dossier soulève également la question de l’apparence d’impartialité judiciaire. Le magistrat ayant statué sur certaines demandes occupait parallèlement une fonction au sein de l’organe électoral chargé de superviser le scrutin. L’enquête analyse cette situation non comme la preuve automatique d’une partialité, mais comme une question institutionnelle fondamentale : une institution peut-elle enquêter sur un processus auquel ses propres responsables ont participé sans créer un doute légitime sur son indépendance ?
Après l’épuisement des recours internes, l’affaire est arrivée devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. La requête a finalement été rejetée au stade du juge unique, sans examen approfondi du fond tel que le réclamaient les plaignants.
Cette vidéo ne prétend pas démontrer qu’une fraude électorale a effectivement eu lieu. Les documents analysés ne permettent pas d’affirmer qu’un bourrage d’urnes, une substitution de bulletins ou une manipulation matérielle ont été commis.
La question est différente — et peut-être plus importante encore.
Un système électoral démocratique doit-il seulement être honnête, ou doit-il également être construit de manière à permettre aux citoyens de vérifier qu’il l’a été ?
Si des milliers de bulletins restent pendant plusieurs jours dans un environnement dont la chaîne de garde est contestée, et si les preuves permettant d’écarter définitivement le doute ne sont pas examinées, le problème dépasse l’hypothèse d’une fraude. Il devient un problème d’auditabilité démocratique.
L’enjeu prend aujourd’hui une dimension supplémentaire avec la volonté de développer le vote électronique en Andorre dans le cadre de la transformation numérique du pays.
Avec une urne physique, il reste encore des boîtes, des enveloppes, des accès, des caméras et des traces matérielles susceptibles d’être examinés. Avec une urne numérique, la souveraineté dépendra de logiciels, de serveurs, de permissions d’accès, de journaux informatiques et de lignes de code invisibles pour l’immense majorité des électeurs.
Avant de transférer une partie de la démocratie andorrane vers cette infrastructure numérique, une question demeure donc ouverte :
si nous n’avons pas été capables de garantir une transparence incontestable avec des bulletins de papier, pourquoi devrions-nous accepter une confiance aveugle lorsqu’ils deviendront du code ?
Cette enquête distingue les faits documentés, les arguments judiciaires, les critiques institutionnelles et les hypothèses. Une irrégularité ou une vulnérabilité ne constitue pas en elle-même la preuve d’une fraude. Mais dans une démocratie, l’impossibilité de vérifier peut devenir presque aussi grave que ce que l’on cherche précisément à exclure.
Andorre est ici un cas d’étude.
La question, elle, concerne toutes les démocraties :
qui contrôle réellement la chaîne de confiance lorsque le citoyen dépose son vote ?
