Texto original publicado por No es época para tontos.
L’affaire Emili Campos a dépassé le stade d’un simple conflit entre un avocat et des magistrats. Elle est devenue un test grandeur nature sur les limites réelles du droit de la défense en Andorre. À l’origine se trouve l’affaire civile 2-076/93, liée à un héritage évalué en 2002 à 6 082 500 euros et qui, après des années de procédure, aurait abouti à la reconnaissance de droits d’environ 4 000 euros pour le client de Campos. En juillet 2025, l’avocat a demandé la révision et formulé dans ses écritures des hypothèses de prévarication, de subornation et de manœuvres frauduleuses.
Ces accusations ne sont pas établies. La question est de savoir si un avocat peut les soulever, sur la base d’éléments factuels et dans le cadre d’une procédure, sans que la réponse institutionnelle consiste à le transformer lui-même en objet d’une procédure pénale. Le 2 décembre 2025, le président du Tribunal constitutionnel, Joan Manel Abril Campoy, a adressé une communication à la Batllia et au parquet au sujet des expressions utilisées par l’avocat. Plus tard, Campos se retrouvait convoqué comme inculpé pour des infractions présumées liées à la calomnie et au prestige des institutions.
C’est ici qu’apparaît la contradiction centrale. La Constitution andorrane protège le droit de la défense, le procès équitable, le tribunal impartial et la liberté d’expression. Un avocat n’est pas un subordonné du juge : sa fonction est aussi de contester des décisions et signaler des anomalies. La dimension pénale est encore plus délicate. La calomnie et la diffamation ne sont pas constituées par le seul fait de formuler une accusation grave : elles supposent notamment une fausseté consciente ou un mépris téméraire pour la vérité. L’infraction relative au prestige des institutions soulève également la question de la publicité. Si les propos de Campos figuraient dans des écritures procédurales destinées aux tribunaux, peut-on réellement les assimiler à une accusation publique ?
Le miroir européen aggrave encore la situation. La Cour européenne des droits de l’homme a protégé à plusieurs reprises la liberté d’expression des avocats lorsque leurs propos sont liés à la défense d’un client. Nikula c. Finlande protège une critique très sévère d’un procureur. Bono c. France va beaucoup plus loin : un avocat avait accusé des magistrats instructeurs de complicité avec des actes de torture et Strasbourg a considéré que, dès lors que les propos étaient liés à la défense et reposaient sur une base factuelle, ils relevaient d’un espace d’expression professionnelle protégé. Morice c. France rappelle que l’impartialité ne doit pas seulement exister, elle doit aussi apparaître. Cet effet dissuasif est probablement l’aspect le plus grave de l’affaire. Si un avocat andorran constate que l’hypothèse d’une prévarication peut le conduire à être convoqué comme inculpé, le prochain avocat pourra choisir de se taire, même s’il estime disposer d’éléments sérieux. Un seul dossier emblématique peut suffire à envoyer le message que certaines lignes de défense ont un coût personnel.
La contradiction internationale est tout aussi embarrassante. Le 13 mai 2025, Andorre a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat, qui fixe comme standard européen la protection des déclarations formulées de bonne foi dans le cadre de la défense d’un client. Cette convention n’est pas présentée ici comme automatiquement applicable au dossier Campos. Mais politiquement, la question est inévitable : comment un État peut-il signer en Europe un instrument destiné à protéger les avocats puis devoir, quelques mois plus tard, expliquer pourquoi l’un d’eux fait l’objet d’une enquête pénale pour des propos contenus dans des écritures judiciaires ?
Le contexte institutionnel accentue le malaise. Le GRECO a formulé des observations sur la gouvernance judiciaire andorrane, tandis que le Tribunal constitutionnel a reconnu des violations liées à des délais excessifs. Campos avait déjà obtenu un recours favorable dans une procédure ayant accumulé quinze années d’attente. Rien de tout cela ne prouve une corruption dans l’affaire actuelle. Mais cela empêche de réduire toute critique structurelle de la justice andorrane à une invention sans fondement.
L’enjeu final dépasse donc largement Emili Campos. Dans une démocratie, il est normal d’exiger d’un avocat qui formule des accusations graves qu’il apporte des faits, des arguments et des éléments juridiques. Mais si la réponse à une accusation formulée dans une procédure consiste à utiliser le droit pénal contre celui qui l’a présentée, le débat ne porte plus sur un avocat gênant. Il porte sur la liberté de l’ensemble du barreau andorran. Le prestige institutionnel ne peut pas devenir une immunité institutionnelle. Une justice solide ne prouve pas son autorité en faisant taire la critique, mais en y répondant par des preuves, du raisonnement, de la transparence et des garanties.
