Texte original publié par No es época para tontos.

Un citoyen ignore la loi ? Il en paie le prix. Un médecin ou un ingénieur commet une faute grave ? Sa responsabilité peut être engagée. Mais lorsqu’un juge se trompe au point de ruiner une entreprise ou de briser une vie, qui lui demande des comptes ? Comment protéger l’indépendance des magistrats sans la transformer en immunité de fait ?

Dans cette enquête d’Andorra Justice Watch, nous suivons une notion dérangeante : l’« ignorance inexcusable ». Il ne s’agit pas de punir une interprétation contestée, mais de savoir ce qui arrive lorsqu’un magistrat méconnaît des règles élémentaires. Le droit admet l’erreur ; doit-il pour autant tout excuser ?

L’Espagne illustre le déplacement de cette responsabilité. Jusqu’en 2015, un citoyen pouvait en théorie poursuivre civilement un magistrat. Mais les conditions étaient si exigeantes — violation manifeste, dommage direct, lien de causalité, épuisement des recours — que la voie semblait presque inaccessible. En 2015, la réforme a supprimé cette action civile directe : la victime doit désormais se tourner vers la responsabilité patrimoniale de l’État. Le magistrat est protégé des poursuites abusives. Reste à savoir si le justiciable est, lui aussi, réellement protégé.

En Andorre, trois voies sont au cœur du débat. L’article 10 de la Loi qualifiée sur la justice prévoit la réparation par l’État des préjudices liés à l’erreur judiciaire ou au fonctionnement anormal de la justice. L’article 76 encadre strictement la responsabilité civile personnelle du juge, notamment autour de la faute intentionnelle. Et l’article 83 classe l’ignorance inexcusable des lois et procédures parmi les fautes disciplinaires très graves. Sur le papier, le système paraît complet ; dans la réalité, chaque voie soulève une difficulté.

La première est le temps. L’article 10 prévoit un délai de trois mois pour agir dès que l’action peut être exercée. Trois mois, après parfois des années d’appels, d’honoraires, de saisies ou de pertes économiques. La deuxième est la preuve : démontrer qu’une décision est erronée ne revient pas à démontrer une intention de nuire. La troisième est la transparence : combien de plaintes disciplinaires sont examinées ? Combien sont classées ? Combien débouchent sur des sanctions ? Sans chiffres publics suffisamment précis, comment évaluer l’effectivité du contrôle ?

L’enquête traverse ensuite la frontière entre Gérone et l’Andorre. La coopération judiciaire permet à des magistrats espagnols d’exercer des fonctions dans la principauté. Le dossier cite Carles Cruz Moratones, magistrat de l’Audiencia Provincial de Gérone, autorisé en 2019 à exercer également au sein de la chambre civile du Tribunal supérieur de justice d’Andorre ; une demande de renouvellement apparaît dans les documents cités pour 2024. Cette double activité est légale et ne prouve ni partialité ni irrégularité. La vraie question porte sur les garanties : qui contrôle les charges de travail, les incompatibilités possibles et le traitement des signalements lorsque deux systèmes judiciaires sont concernés ?

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme exige un tribunal indépendant et impartial. L’impartialité ne se réduit pas aux convictions intérieures d’un magistrat : elle s’apprécie aussi à travers les garanties objectives capables de dissiper les doutes légitimes. Une nomination transfrontalière n’est pas en elle-même suspecte. En revanche, ses mécanismes de contrôle doivent inspirer confiance et pouvoir être examinés.

Et que dire du « ping-pong procédural » ? Lorsqu’une décision est annulée, renvoyée puis contestée de nouveau, le système peut y voir la preuve que les recours fonctionnent. Pour la famille ou l’entrepreneur qui paie des années de procédures, ce va-et-vient peut ressembler à une peine sans verdict. Une annulation, même répétée, ne constitue pas automatiquement une faute disciplinaire. Mais elle ne devrait pas interdire de poser des questions sur les délais, les garanties et les conséquences humaines.

Le débat s’achève sur un défi nouveau : l’intelligence artificielle. Si demain un magistrat valide, sans vérification suffisante, une décision préparée par un algorithme et entachée d’une erreur majeure, qui répondra du préjudice ? Le juge, l’État, le fournisseur du système ? Nous n’avons pas encore résolu toutes les difficultés de la responsabilité humaine ; la justice automatisée les rendra plus urgentes.

L’Andorre n’a pas besoin de juges soumis aux pressions. Elle a besoin de juges indépendants, soumis au droit et à un contrôle crédible. Car une justice qui exige des comptes à tous doit être capable d’expliquer comment elle rend les siens.

Andorra Justice Watch (AJW) — Enquête et débat sur la responsabilité judiciaire.

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