Text original publicat per No es época para tontos.
Que se passe-t-il lorsqu’un État modifie les règles d’une procédure de faillite alors qu’un accord semble déjà avoir été négocié en coulisses avec l’entreprise appelée à en contrôler l’issue ?
Cette enquête revient sur l’un des épisodes les plus sensibles de l’affaire Banca Privada d’Andorra. À partir d’une investigation publiée par le journal d’investigation andorran La Valira, le podcast reconstitue la chronologie de la liquidation de la BPA, le rôle de l’AREB, l’opacité entourant près d’un milliard d’euros d’actifs résiduels et la modification de la loi andorrane sur les faillites qui a précédé de quelques semaines la nomination d’OCPS Auditors i Consultors SL comme contrôleur de la procédure.
Le point central est la chronologie. Avant la réforme, les contrôleurs devaient appartenir à la masse des créanciers et exercer leur fonction gratuitement. La nouvelle législation a permis de nommer des intervenants extérieurs et de les rémunérer. Le 23 juillet, OCPS est désignée pour superviser la liquidation, avec une rémunération de 4 000 euros par mois plus IGI, à valoir sur 0,08 % du montant final de la liquidation. Mais selon l’enquête de La Valira, l’acte judiciaire lui-même indiquerait que les négociations avec OCPS avaient commencé plus d’un an auparavant et qu’un accord économique existait déjà.
La question devient alors inévitable : la loi a-t-elle été modifiée pour permettre juridiquement une décision qui avait déjà été préparée ? Le podcast ne confond pas soupçon et preuve. Il distingue les faits documentés, les accusations, les éléments judiciaires, les zones d’ombre et les conclusions qui restent à démontrer. Mais la séquence institutionnelle mérite d’être examinée avec une exigence maximale.
L’enquête revient également sur le passé d’OCPS, ses liens historiques avec Andbank, Jaume Sabater et Eduard Jordi, ainsi que sur les perquisitions menées en Andorre en 2016 dans le cadre de l’opération liée à Efial et au dossier dit des « 3 % ». Elle rappelle qu’une enquête ou une perquisition ne constituent pas une condamnation pénale, mais pose la question du risque réputationnel et des contrôles de conflits d’intérêts lorsqu’une société ayant figuré dans de telles investigations reçoit ensuite une mission de surveillance dans l’une des liquidations bancaires les plus sensibles du pays.
Le rôle de la justice andorrane est également analysé : nomination de l’AREB comme administrateur, démission des premiers contrôleurs, longue période sans contrôle effectif, situation de la liste des créanciers et absence alléguée d’assemblée des créanciers. Le podcast confronte aussi les arguments de défense possibles : difficulté de trouver des experts dans un micro-État, complexité technique exceptionnelle du dossier et nécessité d’adapter la législation. Mais il revient toujours au même point : la chronologie.
Au-delà de la BPA, cette affaire soulève une question beaucoup plus large sur la qualité démocratique d’Andorre : les citoyens peuvent-ils savoir qui décide, quand, selon quelles règles, pour quels intérêts et sous quel contrôle ?
Parce qu’une démocratie ne se mesure pas seulement à la légalité formelle de ses décisions. Elle se mesure aussi à la traçabilité du pouvoir.
Une enquête sur l’argent, la justice, les conflits d’intérêts et les règles du jeu dans l’un des plus petits États d’Europe.
